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La charte

1. PREAMBULE

Ce site permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant sur un trajet similaire souhaitant partager leur véhicule. Le covoiturage est une des réponses en matière de protection de l'environnement, de développement durable et de désenclavement. Le covoiturage contribue aussi à la convivialité dans les communes et dans les entreprises. Dans ce contexte, le groupe Casino a mis en place une plate-forme internet destinée à favoriser le recours au covoiturage et ce, afin de contribuer à limiter le nombre de trajets automobiles. La présente charte fixe les droits et obligations des usagers entre eux.

2. DEFINITIONS

Dans la présente charte, les expressions visées ci-dessous auront la signification suivante :

  • Covoiturage : désigne l'association de personnes pour accomplir un trajet commun dans un même véhicule afin de réduire la pollution et de réaliser des économies sur les frais de déplacement.
  • Indemnisation : désigne la participation financière éventuelle des passagers aux frais exposés par le conducteur dans le cadre du covoiturage.
  • Plate-forme : Désigne le service d'intermédiation en covoiturage mis à la disposition des usagers par le groupe Casino.
  • Usagers : Désigne les passagers et conducteurs décidant, en application de la présente charte et après inscription au moyen de la plateforme d'intermédiation en covoiturage, de recourir au covoiturage.

3. OBJET

La présente charte a pour objet de formaliser, les règles de sécurité, de savoir-vivre et les conditions d'utilisation du service de covoiturage.

4. ACCEPTATION DE LA CHARTE

Cette charte s'impose à l'ensemble des utilisateurs du service de covoiturage. Au moment de l'inscription sur le site, chaque usager, qu'il soit passager ou conducteur accepte les termes de la charte.

5. RESPONSABILITE

Les utilisateurs du site de covoiturage reconnaissent agir sous leur seule et entière responsabilité. Le groupe Casino ne prendra en charge aucune garantie ou responsabilité en cas de dommages pouvant résulter d'un contact via le logiciel ou au cours d'un trajet (vol, perte d'objet, retard ou absence d'un conducteur ou d'un passager...). Le rôle du groupe Casino se borne à une mission d'intermédiation entre les personnes effectuant le même trajet et dont les demandes ont été enregistrées via le site internet. Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par le groupe Casino. Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers. La responsabilité du groupe Casino ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du service. Les utilisateurs acceptent que le groupe Casino puisse être amené à modifier, suspendre, interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans prévis.

6. CARACTERISTIQUES DU COVOITURAGE

Le covoiturage demeure un acte volontaire et choisi. Le covoiturage doit demeurer un acte gratuit, ce qui ne prive pas les conducteurs de s'entendre sur le partage des frais y afférents dans le cadre de l'utilisation d'un seul véhicule privé. Le covoiturage doit garder un caractère non lucratif.

7. INDEMNISATION

Les modalités d'indemnisation doivent être acceptées préalablement par le conducteur et son passager, dans une limite raisonnable correspondant à un partage de frais réels, dont la base de calcul ne devra en aucun cas excéder le barème établi par les services fiscaux en ce qui concerne les frais de voiture. La répartition des frais n'est pas obligatoire, elle est librement convenue entre les utilisateurs.

8. FORMES DU COVOITURAGE

Trois formes sont possibles :

  • Utilisation véhicule privé d'un seul usager : l'usager accepte l'utilisation de son véhicule personnel pour le covoiturage
  • Alternance de véhicule : les usagers conviennent d'utiliser tour à tour leur véhicule personnel aux fins de covoiturage.
  • Utilisation véhicule employeur : les usagers, généralement salariés d'un même employeur, décident d'utiliser ce véhicule pour le covoiturage.

9. ASSURANCES

L'usager conducteur déclare et garantit qu'il est à jour du paiement de ses primes et ne fait pas l'objet d'une résiliation de police. L'usager conducteur déclare et garantit qu'il a pris toutes les dispositions auprès de son assureur afin ce dernier soit informé de l'usage du véhicule dans le cadre du recours au covoiturage.

10. PERMIS DE CONDUIRE

Le conducteur atteste qu'il est titulaire d'un permis de conduire, sans restriction particulière, et qu'il n'est pas sous le coup d'une procédure de suspension ou de retrait de ce permis. Il appartient au passager de vérifier que le conducteur est titulaire de son permis de conduire.

11. CONTROLE TECHNIQUE ET ENTRETIEN DU VEHICULE

Chaque conducteur garantit que le véhicule utilisé est en parfait état d'entretien et notamment que les contrôles de sécurité sont effectués et en conformité avec la réglementation en vigueur.

12. MINEURS

Les mineurs ne doivent pas procéder seuls à leur inscription, seules les personnes titulaires de l'autorité parentale peuvent inscrire leurs enfants mineurs. Le covoiturage des mineurs reste sous la responsabilité totale et entière des parents.

13. RESPECT DU CODE DE LA ROUTE

Les usagers s'engagent à observer strictement le Code de la route, en particulier :

  • Port de la ceinture de sécurité, à l'avant comme à l'arrière
  • Respect des limitations de vitesse
  • Respect de la législation sur la consommation d'alcool au volant.

14. SAVOIR VIVRE

Les usagers s'engagent à ne pas être, lors du covoiturage sous l'emprise d'alcool, de tabagisme, de stupéfiants, de médicaments, si ces derniers sont interdits par la loi ou les règlements ou susceptible de nuire à leur sécurité ou à celle des autres usagers. Les usagers s'abstiendront de transporter des matières dangereuses ou illicites. Les usagers s'engagent à respecter les règles de ponctualité, de courtoisie, de respect du véhicule d'autrui. Il est important de prévoir un temps d'attente maximum au-delà duquel les usagers reprennent leur indépendance. En cas d'annulation ou de changement d'horaire inopinés, le passager et le conducteur s'engagent, dans la mesure du possible, à s'informer au moins 48 heures à l'avance. La prise en charge d'animaux ou de bagages se fait selon l'arrangement préalable entre les usagers.

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